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13 février 2024 Sortie de Dotclear 2.29
Suite aux mésaventures de pressecitron et d'autres bloggueurs qui se voient de plus en plus souvent attaqués à tord ou à raison je voulais partager avec vous cette info lue sur le site du fameux Maître Eolas.
Je vous cite deux passages mais encourage tout bloggueur à lire en détail ce billet de Maître Eolas.
A tout seigneur tout honneur : la prescription. Aucune poursuite ne peut être intentée pour injure ou diffamation trois mois après la publication.
La preuve de la date de publication est libre, la jurisprudence recevant comme présomption simple la mention de la date à côté du billet.
A savoir que la date d'un billet peut être primordiale du coup, je me dis que les amateurs d'url très courtes ou simple se privent d'un élément supplémentaire de preuve non (ceux qui font sauter systématiquement les /2008/20/03) ?
Et enfin dernier petit truc avec la condamnation hier de fuzz, j'attire aussi l'attention sur la publication de flux, vous savez le widget qui permet d'afficher les flux d'autres sur son blog en gros fuzz qui est un dig like s'est vu condamner à verser 1000 euros à un acteur et 1500 euros pour frais pour la publication d'un flux ne lui appartenant pas.
Je crois que si vous utilisez des flux externes à votre blog il vous faudra impérativement mettre une mention vous protégeant un truc du style "Flux externe n'engageant que la responsabilité de son auteur"
Je vous ai bassiné avec un truc qui n'a rien à avoir avec Dotclear mais bon...
http://www.amomp.com/recyclage-cartouche-encre.php Associez le geste écologique au geste solidaire, ne jetez plus vos cartouches d'encres
http://www.passion-tarn-et-garonne.info Ma p'tite galerie et blog DC
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Pour le premier point, je dirais que le coup de la date, c'est vraiment gadget. La date peut être falsifiée partout, que ce soit dans l'URL ou dans le corps. La seule vraie preuve qu'on pourrait avoir serait de demander à l'hébergeur le log précis de l'entrée du billet en BDD...
Pour le reste, la loi française n'est vraiment pas adapté à internet. Il n'y a rien à ajouter.
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« Certains l'aiment flou, Dotclear. »
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Pour le premier point, je dirais que le coup de la date, c'est vraiment gadget. La date peut être falsifiée partout, que ce soit dans l'URL ou dans le corps. La seule vraie preuve qu'on pourrait avoir serait de demander à l'hébergeur le log précis de l'entrée du billet en BDD...
Oui sur le blog en direct mais faudrait agir sur les caches google, et d'autres sites d'archives c'est quand même plus dur je pense que c'est quand même un plus.
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merci de ces conseils de prudence, de mon côté aucun flux venant d'autres blogs , je préfère, et de toutes façons comme cela a été dit, j'ai mon hébergeur, de plus du moment que certains sujets sont évités, (people et vie privée), ou autres sujets délicats, le reste est un autre débat...
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Maître Eolas a écrit :La preuve de la date de publication est libre, la jurisprudence recevant comme présomption simple la mention de la date à côté du billet.
A savoir que la date d'un billet peut être primordiale du coup, je me dis que les amateurs d'url très courtes ou simple se privent d'un élément supplémentaire de preuve non (ceux qui font sauter systématiquement les /2008/20/03) ?
Bonjour Francis,
Je ne sais pas ce que signifient les mots "jurisprudence" et "présomption", mais j'ai quand même l'impression que cette phrase signifie grosso modo que la date du billet telle qu'elle est écrite sur le billet n'est qu'une simple indication qui n'a pas de poids. Après, que cette information soit sur le billet ou dans l'url, c'est pareil : dans les deux cas on peut la modifier, et dans les deux cas le cache de google enregistrera l'url ET le contenu de la page.
En fait, je crois que la seule valeur qui peut faire foi, c'est la date de mise en cache par google. Mais comme le cache est sans cesse actualisé, ça reste assez léger...
En tous cas merci pour cet article, je n'en ai pas compris la moitié mais ça avait l'air passionnant :)
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En fait, je crois que la seule valeur qui peut faire foi, c'est la date de mise en cache par google. Mais comme le cache est sans cesse actualisé, ça reste assez léger...
Pourquoi se poser tant de problèmes ? La présomption d'innocence oblige le plaignant à rapporter la preuve que la publication date de moins de 3 mois (par un constant d'huissier par exemple) : ce n'est pas au blogueur accusé de le faire.
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Attention, la prescription de 3 mois ne vaut que pour l'injure et la diffamation ! Pour les autres atteintes, vie privée et autres, elle est beaucoup plus longue.
Dotclear addicted since 2004
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Pourquoi se poser tant de problèmes ? La présomption d'innocence oblige le plaignant à rapporter la preuve que la publication date de moins de 3 mois (par un constant d'huissier par exemple) : ce n'est pas au blogueur accusé de le faire.
Bien sûr mais moi je me positionne dans la position du blogguer c'est à dire qu'un jour ça peut-être utile pour dire au plaignant y a prescription puisqu'il y a plus de 3 mois et eventuellement pouvoir entammer un dialogue...
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